-
1 paiement forfaitaire ( * IMPOTF)
lump-sum paymentEnglish-French insurance dictionari > paiement forfaitaire ( * IMPOTF)
-
2 paiement forfaitaire, versement unique (LGA)
lump-sum settlement règlement forfaitaire, indemnité forfaitaire (RL, LGA)English-French insurance dictionari > paiement forfaitaire, versement unique (LGA)
-
3 paiement unique (2e)
lump-sum indemnity -
4 Canada Pension Plan overpayment
paiement en trop au Régime de pensions du Canada, paiement en trop au RPC (2e)English-French insurance dictionari > Canada Pension Plan overpayment
-
5 CPP overpayment
paiement en trop au RPC, paiement en trop au Régime de pensions du Canada (2e) -
6 payment of claim
paiement des sommes assurées, paiement des prestations, paiements des indemnités (LGA) -
7 cash, payment
paiement m comptant, paiement m en espèces -
8 deemed, payment, on, account, of, tax, payable
paiement m réputé un paiement au titre de l'impôt payableEnglish-French legislative terms > deemed, payment, on, account, of, tax, payable
-
9 late, payment
paiement m en retard, paiement m tardif -
10 prepayment
paiement m anticipé, paiement m par anticipation, prépaiement m, remboursement m anticipé -
11 principal, payment
paiement m de capital, paiement m de principal -
12 electronic payment
Glossaire des termes pour l'organisation d'événements > electronic payment
-
13 payment in full discharge
paiement/versement libératoire [ONU]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > payment in full discharge
-
14 cash payment
paiement (au) comptant ou en espèces -
15 deferred payment
paiement m différé -
16 electronic payment
paiement m électronique -
17 full payment
paiement m intégral -
18 interim payment
paiement m provisoire -
19 minimum payment
paiement m minimum -
20 progress payment
paiement m proportionnel (à l'avancement des travaux)
См. также в других словарях:
paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… … Encyclopédie Universelle
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
Paiement en ligne — Paiement sur Internet Le paiement sur Internet désigne les moyens de paiement mis en œuvre pour payer sur Internet. Outre la carte de paiement classique, on trouve aussi des moyens plus spécifiques comme les transactions entre particuliers (C2C) … Wikipédia en Français
Paiement sur internet — Le paiement sur Internet désigne les moyens de paiement mis en œuvre pour payer sur Internet. Outre la carte de paiement classique, on trouve aussi des moyens plus spécifiques comme les transactions entre particuliers (C2C). Le commerce… … Wikipédia en Français
Paiement de l'indu — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Paiement de l'indu en droit civil francais — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Paiement — ist der Familienname folgender Personen: Jonathan Paiement (* 1985), kanadischer Eishockeyspieler Wilf Paiement (* 1955), kanadischer Eishockeyspieler Diese Seite ist eine Begriffsklärung zur Unterscheidung mehrerer mit d … Deutsch Wikipedia
Paiement électronique — ● Paiement électronique système de paiement informatisé qui permet d opérer un transfert de fonds instantané d un compte bancaire vers un autre. (L acheteur doit être porteur d une carte plastifiée nominative contenant certaines informations… … Encyclopédie Universelle
Paiement — Difficile de se prononcer sur ce nom si rare (variante : Payment) qu on a du mal à en connaître l origine géographique exacte. Il pourrait s agir d une déformation de Peymeyan, Péméan(t), toponyme rencontré dans le Sud Est (signification probable … Noms de famille
Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Paiement sur Internet — Le paiement sur Internet désigne les moyens de paiement mis en œuvre pour payer sur Internet. Outre la carte de paiement classique, on trouve aussi des moyens plus spécifiques comme les transactions entre particuliers (C2C). Le commerce… … Wikipédia en Français